CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Bienvenue sur la page des conditions générales de ventes de NP3 sprl et son site COSYBAY.

NP3 sprl invite tout utilisateur ou client souhaitant effectuer un achat sur COSYBAY à prendre connaissance des conditions générales de ventes. Chaque utilisateur de COSYBAY s’engage à accepter et respecter les informations reprises dans les conditions générales.

NP3 sprl demeure à l’entière disposition de ses clients ou toute autre personne désirant poser des questions. Ces dernières ainsi que toutes remarques peuvent-être adressées par e-mail ( info@cosybay.be ) au service clientèle de NP3 sprl qui se fera un plaisir d’y répondre.

  1. Généralités
  2. Nos produits
  3. Nos prix
  4. La commande
  5. Zone géographique de l’offre
  6. Paiement sécurisé
  7. Transport et livraison
  8. Droits de propriété intellectuelle
  9. Responsabilité
  10. Intégralité des conditions générales de vente
  11. Jurisprudence

 

1. GÉNÉRALITÉS

Le site internet COSYBAY appartient à la suivante :

NP3 sprl

Mont de Fosse 4D, 4980 TROIS-PONTS

info@cosybay.be

BE0680.915.452

Tél : 0473 / 11 13 12

Les informations suivantes décrivent les conditions générales de ventes définissant les droits et les obligations des parties entre d’une part l’entreprise NP3 sprl, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0680.915.452, sise Mont de Fosse 4D, 4980 TROIS-PONTS (ci-après dénommé Cosybay) et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat auprès de Cosybay (ci-après dénommé le client), et ce dans le cadre d’une vente effectuée via le site www.cosybay.be.

Les présentes conditions définissent les conditions générales de ventes entre NP3 sprl et le client ainsi que toutes les modalités que la vente implique : la commande, le paiement, la livraison, le suivi et le service.

L’utilisation du site Cosybay est strictement soumise aux conditions générales de ventes décrites ci-dessous. NP3 sprl se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines conditions. Toutefois ces changements sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent dès lors s’appliquer aux achats contractés antérieurement. Tous les achats sur le site Cosybay sont régis par les conditions générales de ventes en vigueur, c’est-à-dire sur le site, à la date de la commande.

Tous les utilisateurs du site s’engagent à respecter les conditions générales d’utilisation du site et de ventes. L’utilisateur s’engage conséquemment à ne pas employer le site Cosybay et les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. En cas de violation par l’utilisateur de ces obligations légales et contractuelles, NP3 sprl se réserve le droit d’entreprendre les démarches légales nécessaires pour la violation.

Tout achat doit passer par une validation finale impliquant l’acceptation des conditions générales de ventes dans son intégralité et au prix indiqué. La validation finale vaut signature. Dans l’hypothèse où une clause serait modifiée, celle-ci doit obligatoirement et préalablement être acceptée de manière écrite par NP3 sprl.

Chaque utilisateur souhaitant effectuer un achat doit au préalable s’inscrire sur le site Cosybay afin d’obtenir un nom d’identification de client. Chaque utilisateur doit être majeur pour effectuer une commande et son paiement.

 

2. NOS PRODUITS

NP3 sprl s’engage à accorder le plus grand soin à la mise en ligne des produits et de leurs informations relatives. Les produits sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. NP3 sprl décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue produits.

Tous les produits proposés par NP3 sprl sont conformes à la législation belge. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale.

Chaque produit possède une fiche descriptive et détaillée qui s’engage à présenter le plus exactement possible le bien conformément aux attentes des clients. Toutefois, il n’est pas impossible qu’une différence (de teinte, de motif ) entre le produit livré et le produit mis en ligne apparaisse. Plusieurs facteurs sont susceptibles d’engendrer ces changements comme la différence des rendus de couleurs en fonction des logiciels et interfaces de visualisation traitant les images. Si ces différences ne portent pas atteinte à la qualité du bien ni à ses caractéristiques essentielles, elles ne pourront être utilisées comme argument aux actions suivantes : annulation de la commande, refus de livraison, de déclaration de non-conformité des produits.

NP3 sprl ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.

 

3. NOS PRIX

Le prix de chaque produit est indiqué dans la fiche descriptive relative à chaque produit. Chaque prix de vente sur le site Cosybay est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur la fiche descriptive est le prix incluant la TVA (lorsqu’elle est applicable), Recupel et autres taxes de contributions comprises mais hors frais de livraison et de garantie complémentaire.

Les frais de transport varient en fonction du pays de destination. Ils sont clairement indiqués lors de l’étape finale de la commande.

Le prix final, dit prix total, est clairement indiqué lors de l’étape finale de la commande, avant validation et paiement.

 

4. LA COMMANDE

Chaque commande est honorée dans la limite des stocks disponibles. Les produits en stock ont la mention «  en stock  » dans leur fiche descriptive tandis que les produits à commander ont la mention « disponible sur commande » dans leur fiche descriptive. Dans l’éventualité où les produits ne sont pas disponibles, NP3  sprl s’engage à informer le client dans les plus bref délais.

Pour effectuer une commande, chaque client doit s’identifier sur le site Cosybay. La validation finale d’une commande est égale à une signature manuscrite du contrat. Elle a valeur d’engagement de la part du client et signifie l’acceptation du prix, la description du produit et des conditions générales de ventes de NP3 sprl.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les modalités de la commande. 

NP3 sprl se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires.

Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.

5. ZONE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE

La zone géographique de couverture de l’offre de NP3 sprl est la suivante : 
Allemagne, Belgique, France ( sauf Dom-Tom ), Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. 

Toute commande en provenance d’un pays situé en dehors de la zone géographique de couverture de l’offre doit se faire par e-mail. NP3 sprl enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l’offre.

6. PAIEMENT SECURISE

Afin d’effectuer l’achat dans les meilleurs conditions, NP3 sprl demande au client de s’acquitter du prix au moment de la validation de la commande.

En validant la commande, le client s’engage à régler le montant affiché par Cosybay sur les produits sélectionnés ainsi que les frais éventuels de transport  et de garanties complémentaires.

Les paiements s’effectuent exclusivement en eur

NP3 sprl accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services d’Ingenico. Cette entreprise certifiée offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur de NP3 sprl n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit.

NP3 sprl accepte les méthodes de paiement suivantes: Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact/Mister Cash, Virement Bancaire. 

A propos d’Ingenico: 
Le site sur lequel vous faites actuellement vos achats utilise la solution e-Commerce d'Ingenico, reconnue par les principaux acteurs du monde financier. Celle-ci à été développée afin de vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Ingenico ePayments est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne.

En tant qu'acteur majeur dans le monde du commerce électronique en Europe et leader dans le domaine des paiements sécurisés, Ingenico est membre ou participant de la FEVAD, de l' APECA et de l'ACSEL en France, de BeCommerce et FeWEB en Belgique et de Thuiswinkel.org aux Pays-Bas. Ingenico est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec le commerçant et/ou votre banque. En cas de problème lié, par exemple, à la livraison des marchandises, Ingenico vous conseille :

  • 1. De contacter le commerçant aux adresses que vous trouverez sur son site ou dans les messages de confirmation
  • 2. Si vous n'arrivez pas au résultat voulu avec le commerçant, de contacter votre banque qui vous informera sur les démarches à suivre.

Vous pouvez néanmoins contacter ogone concernant le service de paiement à l'adresse support.ecom@ingenico.com. Vos suggestions sont toujours les bienvenues pour lui permettre d'améliorer le service.

Sécurité: 
Le métier d’Ingenico est d'assurer le transport de vos données financières en toute confidentialité. Dans ce but, Ingenico développe et opère des solutions de paiements qui reposent sur les standards de sécurité les plus exigeants. En effet, les solutions Ingenico font appel à des protocoles de chiffrement de données puissants qui assurent la confidentialité de vos données financières et font l'objet des certifications de sécurité requises par les institutions financières internationales Visa, MasterCard et American Express Vos données financières sont uniquement échangées entre Ingenico et les institutions financières concernées. Le commerçant (c'est-à-dire le site Internet sur lequel vous faites vos achats) n'a pas accès à vos données confidentielles. Ces échanges se font à l'aide de protocoles sécurisés. Ainsi, lorsque qu'il vous est demandé d'introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Pour votre sécurité, Ingenico vérifie que la connexion avec votre navigateur est bien sécurisée avant l'envoi de vos données financières.

  

7. TRANSPORT ET LIVRAISON

7.1 Types et délais de livraison

 

7.1.1  Enlèvement gratuit à LIEGE et SPA

   

Le client peut effectuer sa commande 24h/24, 7jours/7 et choisir l’enlèvement de celle-ci à LIEGE ( Rue Cathédrale 91, 4000 LIEGE ) ou à SPA ( Avenue Reine Astrid 27, 4900 SPA ).

Np3 sprl indique les délais de livraison à titre indicatif. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés comme des délais contraignants.

Les commandes passées durant le weekend ou les jours fériés ne seront traitées que le lundi ou le jour ouvrable suivant.

Pour un enlèvement à LIEGE ou à SPA, les produits en stock sont livrés endéans 24 à 72 heures ouvrables.

Les produits qui ne sont plus en stock doivent être majorés des délais de livraison des fournisseurs et fabricants. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit et du fournisseur ou fabricant. A titre indicatif, les délais de livraison seront pour les produits hors stock entre 2 à 8 semaines.

 

7.1.2  Livraison à une adresse renseignée , à un point poste ou à un distributeur

 

Les articles achetés sont livrés par service de courrier dans les délais convenus et à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande ( maison, lieu de travail, ami, famille, etc…. ).

Le client peut opter pour une livraison dans un bureau/point poste ou un distributeur

Np3 sprl indique les délais de livraison à titre indicatif. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés comme des délais contraignants.

Les commandes passées durant le weekend ou les jours fériés ne seront traitées que le lundi ou le jour ouvrable suivant.

Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont de stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans les 30 jours ouvrables, NP3 sprl fera parvenir ultérieurement l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé.

En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai indiqué sur le site Internet, NP3 sprl prendra contact avec l'acheteur afin de convenir d'un délai de livraison acceptable ou d'annuler la commande et ce, sans les moindres frais. NP3 sprl ne peut être tenu responsable des préjudices éventuellement encourus par l'acheteur du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article. 

Pour une livraison en Belgique, les produits en stock sont livrés dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables. Pour le reste de l’Europe, il faut compter un délai de 2 à 8 jours

Les produits qui ne sont plus en stock doivent être majorés des délais de livraison des fournisseurs et fabricants. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit et du fournisseur ou fabricant. A titre indicatif, les délais de livraison seront pour les produits hors stock entre 2 à 8 semaines.

 

7.1.3  Livraison du mobilier ( ou de plus de 30 kg )

Pour les achats de mobilier ou supérieurs à 30 kg, nous invitons le client à nous questionner ( via l’adresse mail info@cosybay.be ) sur les conditions de livraisons.

Notre service de livraison interne assurera une livraison gratuite à partir de 150 € dans un rayon de 30 km délimité à partir de l’adresse suivante : Rue Cathédrale 91, 4000 Liège )

 

7.2  Adresse de livraison

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète. 

 

7.3  En cas de force majeure


En cas des événements suivants, ni le client, ni NP3 sprl ne sont tenu pour responsable de la non-exécution partielle ou totale de la livraison : guerre, révolte, incendie, inondation, catastrophe naturelle ou intempéries, manque de matières premières, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux électriques ou de communications, perturbation ou grève (partielle ou totale) des services publics de transport ou des services privés utilisés par NP3 sprl.

Cette liste n’est pas exhaustive des éléments constitutifs de force majeure et indépendants de la volonté du client ou de NP3 sprl.

Si le client ou NP3 sprl est frappé par un événement de force majeure, ce dernier s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. Dans ce cas, les deux parties conviendront ensemble des modalités d’exécution de la commande.

 

7.4  Absence du client lors de la livraison

 

Si le client est absent lors de la livraison de la commande (du lundi au vendredi), un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres. Le destinataire pourra soit aller chercher son paquet dans les 14 jours (jour de livraison non compris) dans le bureau de poste ou le point poste indiqué sur l'avis, soit demander une seconde présentation à la date de son choix.

         

7.5 Réception et réclamation

 

La commande est remise au client en échange de sa signature. La signature est considérée comme une preuve en matière de transport et de délivrance.

Sans avis contraire et stipulé par écrit, la livraison des produits se fait au premier pas de la porte.

Lors de la réception du colis, le client s’engage à vérifier le contenu, la conformité et l’état de sa commande devant la personne procédant à la livraison. A la livraison, le client doit en effet vérifier les éventuels avaries, manquements, défauts ou autres types de vices. Lors de cette étape de la livraison, le client peut émettre une réserve et refuser le colis s’il estime que le contenu de la livraison n’est pas conforme ou pas dans l’état annoncé. Les produits refusés doivent être remis au transporteur dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine.

Si le client souhaite procéder à un retour de son bien après la livraison, NP3 sprl invite le client à se référer au point 7.6 « Droit de rétractation » des présentes conditions générales de vente pour prendre connaissance des conditions et de la procédure à suivre.

 

7.6   Droit de rétractation

 

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables après réception de la marchandise pour renoncer à son achat. 

 

Pour ce faire, deux possibilités :

 

1. Pour les produits en retrait magasin 

 

Le client rapporte le(s) produit(s) en parfait état, accompagné(s) de la facture ou du ticket de caisse, dans le magasin Cosybay de son choix ou à Spa ( Avenue Reine Astrid 27, 4900 SPA ), dans les 14 jours à dater de la prise en magasin. Le remboursement se réalisera en espèces ou, si cela n’est pas possible, par virement bancaire dès réception du produit.

Le retour des produits en retrait magasin se fait obligatoirement à charge et avec les moyens du client. Aucun enlèvement domicile ne sera possible de la part de NP3 sprl.

 

2. Pour les produits livrés à domicile

 

Le client communique par mail, dans les 14 jours à dater de la réception de la

commande, sa décision de rétractation, à l’adresse info@cosybay.be

Les marchandises concernées, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact, seront réexpédiées dans les 14 jours de la notification de l'annulation, accompagnées d'une copie de la facture ou de la preuve d’achat et en mentionnant le numéro de compte bancaire complet de l'acheteur (codes IBAN et BIC) à l’adresse suivante : Rue Cathédrale 91, 4000 Liège.

 

NP3 sprl s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de la volonté de renoncer à un ou des produit(s), après la réception des informations bancaires utiles au remboursement du client et après la réception du ou des produit(s) et de la confirmation du bon état du ou des produit(s).

 

Les frais de renvoi des produits à NP3 sprl sont à charge du client. La qualité et le suivi du retour relève de la responsabilité du client. Par conséquent, NP3 sprl invite le client exerçant son droit de renonciation à protéger avec le plus grand soin les produits retournés.

Les produits renvoyés à NP3 sprl par les clients exerçant leur droit de renonciation doivent être dans un parfait état, une propreté parfaite, dans leur emballage d’origine resté intact, muni de leurs accessoires éventuels et de la facture originale ou de la preuve d’achat originale. Si NP3 sprl constate que le produit a subi une utilisation ou une modification, NP3 sprl se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réclamer une indemnité au client.

Si un client est amené à faire des retours abusifs, NP3 sprl se réserve le droit de refuser une commande ultérieure à ce client.

Pour  des commandes livrées à l’adresse du domicile ( ou l’adresse indiquée lors de la commande ), le client peut également rapporter le(s) produit(s) en parfait état, accompagné(s) de la facture ou du ticket de caisse, dans le magasin Cosybay de son choix ou à Spa ( Avenue Reine Astrid 27, 4900 SPA ), dans les 14 jours suivant la notification  de la volonté de renoncer à un ou des produit(s. Le remboursement se réalisera en espèces ou, si cela n’est pas possible, par virement bancaire dès réception du ou des produit(s).

 

7.4  Taris ( en €, TVA comprise )

 

Envois vers la Belgique

Tarifs en euro

Livraison vers

0-5 kg

5-10 kg

10-30 kg

 

 

Une adresse au choix

6,90 €

7,50 €

12,00 €

 

 

Un bureau/point poste ou distributeur

5,90 €

5,90 €

8,50 €

Livraison gratuite si montant supérieur à

69,00 €

75,00 €

120,00 €

Envois vers l' Allemagne, la France, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume -Uni

Tarifs en euro

Livraison vers

0-10 kg

10-30 kg

 

 

 

Une adresse au choix

17,50 €

40,50 €

 

 

  

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments constitutifs du site Cosybay tels que les textes, la mise en page, son design, les illustrations et autres sont la propriété de NP3 sprl et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à NP3 sprl ou à ses ayants-droit.

 

 

9. RESPONSABILITE

 

Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.

NP3 sprl consent des efforts pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, NP3 sprl mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir contacter le gestionnaire du site ( info@cosybay.be ).

Le contenu du site, y compris les liens qu'il contient, sont susceptibles d'être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. NP3 sprl n'accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l'utilisation des services qu'il propose. De même, NP3 sprl ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l'utilisation de ce site ou de l'un des sites référencés, suite à l'activation des liens ou hyperliens qu'il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d'autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d'autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n'implique nullement une approbation implicite de leur contenu. NP3 sprl déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Le site web Cosybay de NP3 sprl peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. NP3 sprl s'engage à n'échanger aucune donnée personnelle avec un quelconque de ces sites. NP3 sprl ne peut être tenue responsable de l'usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites.

NP3 sprl décline toute responsabilité en cas de non-exécution du contrat conclu pour diverses raisons : rupture de stock, indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève (partielle ou totale) des services publics ou privés utilisés par NP3 sprl, d’incendie, de catastrophe naturelle ou intempéries, collaboration insuffisante de la part du client. Il en va de même pour les retards de livraison.

NP3 sprl s’engage à respecter la confidentialité et à ne jamais diffuser/vendre/louer/commercialiser les informations rentrées sur le site Cosybay par les clients lors de leur inscription ou de leur commande. Ces informations sont exclusivement utilisées par NP3 sprl afin de traiter la commande et d’optimiser les services du site en fonction du goût du client (communication personnalisée par emails, site personnalisé en fonction des préférences du client). Des statistiques relatives aux clients et aux ventes peuvent être communiquées à des tiers de confiances mais ceux-ci ne contiendront jamais les données personnelles des clients.

 

10. INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Si un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice survient et rend l’une des clauses du contrat nulle ou non avenue, cela n’aurait aucun impact sur la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin d’appliquer la nouvelle clause remplaçant la clause devenue nulle ou non avenue.

 

11. JURISPRUDENCE

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège